|
Impôts Mode d'acquittement |
16801210(005) |
| La sénéch. de Carcassonne délibère que les entrepreneurs des travaux du grand chem. de la poste seront payés par le trésorier de la Bourse, les dioc. concernés (Agde, Béziers, Narbonne, Carcassonne) en supportant la dépense sous forme d'augm. des imposit. | Action des Etats |
|
Impôts Mode d'acquittement |
16801214(003) |
| Conformément à l'intention du roi, le don gratuit sera payé à Paris par le trésorier de la Bourse en 12 termes et paiements égaux, mois par mois, 200 000 l. étant gardées dans la province pour secourir les diocèses d'Agde, Béziers, Narbonne et St-Pons | Action des Etats |
|
Impôts Mode d'acquittement |
16801214(003) |
| Le président des Etats les informe que les commissaires du roi demandent que le don gratuit soit payé à Paris en douze mensualités égales | Action royale |
|
Impôts Mode d'acquittement |
16801216(002) |
| Paiement du don gratuit de 2 200 000 l. (dont 2 millions pour le Trésor royal & 200 000 l. à distribuer aux dioc. de Narbonne, Béziers, Agde & St-Pons) : 318 000 l. (ferme de l'équiv.), 1 817 000 l. (imposit.), 65 000 l. (droit de collecte de 3 d./ livre) | Action des Etats |
|
Impôts Mode d'acquittement |
16801216(002) |
| Droit d'avance du trésorier de la B. sur le don gratuit : 48 514 l. (52 964 l. - 4 514 l. puisque 200 000 l. restent dans la province pour être distribuées à 4 diocèses), soit 2% par paiement mois par mois, à imposer dans le départ. des Dettes et Affaires | Action des Etats |
|
Impôts Mode d'acquittement |
16801217(002) |
| Impos. de 20 000 l. pour payer en 1681 & 1682 les arrérages de rentes dus aux rentiers de Toulouse qui justifieront de titres de propr. ou de 30 ans de jouissance par eux ou leurs auteurs par des extraits des reg. de la ch. des Cptes de M. de 1622 & 1656 | Action des Etats |